I / Dispositions Générales

Article 1.1. – Objet du règlement

Cohessio sont un organisme de formation professionnel, domicilié au 31 rue des Moines Saint Martin, déclaré sous le numéro de SIRET 852 006 105 000 21 auprès de la préfecture de Créteil (94000) et sous le numéro d’agrément
d’organisme de formation professionnelle 11941001694 auprès du conseil régional d’Ile de France.
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du Travail et en vertu de son pouvoir réglementaire
général et collectif, la direction de Cohessio fixe ci-après :
• Les mesures d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité,
• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline,

Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’article L.6352.4 du Code du Travail, la nature et
l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les
dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.

Article 1.2. – Champ d’application
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.

Article 1.3. – Caractère obligatoire
Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires définis à l’article précédent.
Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

II / Hygiène et sécurité
Conformément à l’article R.63252-1 du Code du Travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un
établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à
l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du respect chapitre II/Hygiène et Sécurité.

Article 2.1. – Principes généraux
La Direction de Cohessio assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’établissement.
Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et
règlementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.
Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation du stage l’exigent.
Conformément à l’article R.6352-1. Du Code du Travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un
établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Article 2.2 – Respect des mesures d’hygiène et de sécurité
Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des stages qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.



Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu du stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.

Article 2.3 – Lavabos. Toilettes
Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabo, toilettes mis à sa disposition.

Article 2.4 – Repas et Boissons
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le directeur de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. Un distributeur automatique de boissons et de confiseries est mis à la disposition des stagiaires et du personnel ; les produits peuvent être consommés sur le lieu de détente prévu aussi à cet effet.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 2.5 - Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer la responsable formation d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physique, etc...) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

Article 2.6 – Dispositifs de protection et de sécurité
Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine du travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous.
A cet effet les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.
Les stagiaires doivent :
• Utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et
l’entretien,
• Respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,
• Signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou
toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
• Signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident
d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
• Ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations
électriques sans être qualifié à cet égard, ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être
habilité et observer les mesures de sécurité,
• Ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n’a pas reçu d’habilitation et/ou d’autorisation,
• Ne pas procéder à une réparation ou un démontage sans autorisation, si cette opération s’effectue hors de la
mission normale du stagiaire concerné.

Article 2.7 – Dispositifs de lutte contre incendie
Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie.
Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours.

Article 2.8 – Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de
travail...ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Une
affichette est apposée dans les locaux visés.
Le non-respect de l’obligation de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d’une sanction
disciplinaire.


III/ Discipline

Article 3.1 – Horaires des stages
Les horaires de stage sont fixés par Cohessio et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Cohessio se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires
doivent se conformer aux modifications apportées par Cohessio aux horaires d ‘organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit l’un des services de Cohessio.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

Article 3.2 – Présence au stage
Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.

Article 3.3 – Obligations des stagiaires en cas d’absences
La Direction de Cohessio doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la Direction de Cohessio.
Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de 3 jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction dans les plus brefs délais.
En cas de maladie, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures (3 jours V.CCN) le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité.
En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

Article 3. 4 – Matériels et Documents
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les
stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins,
notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation Cohessio, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 3.5 – Comportement Général
Les valeurs portées par Cohessio ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.
Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement :
• D’avoir une attitude incorrecte vis -à -vis des autres stagiaires,
• De consacrer le temps de stage à des occupations étrangères audit stage,
• De conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la Direction de Cohessio,
• De mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loterie, pétitions ou adhésions à but politique ou non,
• D’organiser des quêtes non autorisées,
• De se livrer à quelque négoce que ce soit,
• D’emporter sans autorisation expresse ou écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme de
formation ou aux établissements d’accueil, de se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue.

Article 3.6 – Entrées et sorties
Les entrées et sorties des stagiaires s’effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévues à cet effet.
Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d’en sortir par toute autre issue. Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme de formation que dans le cadre de l’exécution de son stage ; il n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s’il peut se prévaloir d’une autorisation écrite par le formateur ou la Direction de Cohessio. Il est en outre, interdit d’introduire dans l’organisme ou dans le stage des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord du formateur ou de la Direction de Cohessio.
Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation
expresse du formateur.

Article 3.7 - Fouille
En cas de disparition d’objets, de matériels ou de documents dans l’organisme de formation ou dans l’établissement d’accueil, et dans l’intérêt de la sécurité collective des stagiaires, des fouilles pourront être organisées aux heures de sorties du stage.
Celles-ci seront effectuées dans le respect de la dignité et de l’intimité de la personne.
Elles pourront être organisées de façon inopinée à l’unique initiative de la Direction de Cohessio ou de son
représentant.
Tout stagiaire concerné pourra toutefois exiger la présence d’un témoin et pourra refuser de se soumettre
immédiatement aux opérations contrôle.
En ce cas, celles-ci seront effectuées par un officier de police judiciaire, dûment mandaté ; dans l’attente dudit
contrôle, le stagiaire devra patienter sur le lieu du stage.

Article 3.8 – Téléphone et autres communications extérieures
Sauf autorisation expresse du formateur ou de la Direction de Cohessio, l’usage du téléphone à des fins privées est interdit.
Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l’adresse de
l’organisme de formation ou de l’établissement d’accueil.

Article 3.9 – Tenue vestimentaire et comportement général
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue propre et décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 3.10 – Propriété intellectuelle
Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre de droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.

IV/ Droit disciplinaire et droits de la défense des stagiaires

Article 4.1 – Droit disciplinaire – Champ d’application
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet
de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée
ou remise à l'intéressé contre décharge.
• Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié
de l'organisme de formation.
• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de
formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du
stagiaire.
• Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et
formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas
échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et
motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre
recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune
sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 4.2 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• Soit en un avertissement ;
• Soit en un blâme ;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en
entreprise ;
• L’employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est
un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
• Aux responsables légaux pour les mineurs

V / Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 5. 1 : Publicité
Le présent règlement est visible sur le site Cohessio et présenté aux participants.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Cohessio.


Cohessio
31 rue des Moines Saint Martin 94360 Bry sur Marne
Tél : 01 49 76 20 20
SIRET : 852 006 105 00021